Des tourterelles et des mains

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 Dénoncer les chasseurs/piégeurs qui ne respectent pas la loi

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Puny (Admin)
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MessageSujet: Dénoncer les chasseurs/piégeurs qui ne respectent pas la loi   Mer 7 Mar - 15:00

En France, lorsque l'on constate quelque chose qui nous parait suspect (chasseurs chassant près des maisons, utilisations de pièges non réglementaires, maltraitance sur animaux sauvages...) le mieux est encore de contacter l'ONCFS. http://www.oncfs.gouv.fr/ Ils sont habilités à envoyer des personnes de la police de l'environnement.




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Puny (Admin)
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MessageSujet: Re: Dénoncer les chasseurs/piégeurs qui ne respectent pas la loi   Jeu 5 Avr - 19:52

Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006055953
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